Conseil municipal du 4 avril 2012

• Examen du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2011 au budget 2012;
• Les subventions aux associations (dont deux nouvelles) et les taux d'imposition communaux sont sans changement. Seuls varient donc les bases, fixées par l'administration fiscale.
• Le budget primitif 2012 s'établit à 1.531.675 € en fonctionnement et à 2.203.912 € en investissements.
• Une nouvelle animatrice, Delphine Vanhove, gèrera, désormais, le point-jeunes de la CCPP, en remplacement de Siegfried Pottier.
• Trop proche du carrefour et s'avérant dangereux, le passage piétons de la douane à Bercu fera l'objet d'une étude en vue de son repositionnement.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 29 février 2012

• L'avant-projet définitif de la salle des sports est validé. Les demandes de subvention pourront être déposées.
• Les résultats du recensement 2012 ont été reçus. La commune compte, désormais, 1.380 habitants.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 2 février 2012

• L'enquête publique préalable et l'étude des expropriations nécessaires à la réalisation du giratoire au carrefour des routes de Douai et de Genech vont être lancées.
• La commune décide l'acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion dédié aux travaux à effectuer par l'ouvrier municipal.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 15 décembre 2011

• L'opération d'échanges de terrains au stade est validée. Les subventions pour la reconstruction de la salle des sports seront sollicitées auprès du Conseil Général et de notre député au titre de sa réserve parlementaire.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 29 novembre 2011

• Le Conseil valide le choix de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle salle de sports.
• Il valide, également, les rapports d'activités 2010 de la CCPP et du SERMEP (Syndicat d'électricité).
• Il n'émet, par ailleurs, aucune observation sur le rapport annuel 2010 du SIDEN-SIAN (Syndicat de distribution d'eau et d'assainissement).
• La convention avec la Ligue Protectrice des Animaux, pour son activité fourrière, est renouvelée pour deux ans.
• La collecte au profit de la Banque alimentaire du Nord, organisée pour la première fois à Mouchin, a récolté une demi-tonne de denrées non périssables.
• Le dernier Don du sang voit une progression significative du nombre de donneurs.
• Une réflexion relative à l'implantation d'un limiteur de vitesse est engagée.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 26 octobre 2011

• Le Conseil adopte, au taux de 2%, l'instauration de la Taxe d'aménagement dans le cadre de la réforme sur la fiscalité de l'urbanisme, avec effet au 1er mars 2012.
• Le coordonnateur et les agents recenseurs sont désignés et leur rémunération fixée. Ce recensement est prévu du 19 janvier au 18 février 2012.
• M. le Maire est autorisé par le Conseil à signer, avec la CCPP, la convention-cadre pour le remboursement des repas servis lors des ALSH intercommunaux.
• Les rapports relatifs aux diagnostics d'accessibilité et de mise en conformité électrique des ERP de 3e catégorie (église, foyer rural et complexe Alexandre Monnet) ont été reçus en Mairie. Le coût total prévisible est d'environ 11.000 euros. Par ailleurs, le remplacement de l'éclairage du Foyer rural est terminé, pour un coût de 3.800 euros.
• Une partie des dispositifs d'illuminations de Noël, devenus vétustes, sera remplacée par des équipements en LED, de plus faible consommation.
• L'escalier d'accès au cybercentre, en mauvais état, sera remplacé pour un coût de moins de 6.000 euros.
• La sécurité du cimetière sera renforcée par la pose d'une barrière.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 20 septembre 2011

• Le Conseil adopte la dernière mise à jour des statuts de la CCPP prenant en compte le développement économique, les actions en direction des séniors, la création d'un office de tourisme en régie, la mise à jour des sentiers de randonnée et le nouveau territoire du pôle d'échanges de la gare de Templeuve.
• Les tarifs de location du Foyer rural pour l'année 2012, en augmentation moyenne de 2%, sont fixés.
• La convention relative au marquage de la cour de l'école Camille-Desmoulins sera signée avec la SEGPA du collège d'Orchies.
• Le désamiantage, la pose d'une nouvelle couverture et le nettoyage extérieur du garage au terrain de football seront réalisés prochainement.
• Le remplacement de l'éclairage du Foyer rural est terminé.
• Certains travaux de mise en sécurité (carrefour route de Douai-route de Saint-Amand, limitation de la vitesse à Planard) sont achevés, d'autres (liaison "douce" entre la route de Douai et la route de Saint-Amand) sont toujours à l'étude.
• La Mairie a reçu un courrier de remerciements du bourgmestre de Rumes à l'adresse de tous les mouchinois intervenus lors du passage de la randonnée "Beau Velo de RAVel".

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 30 juin 2011

• Sur le projet de regroupement des EPCI en un vaste ensemble allant de la CC de la Haute-Deûle à la CC Coeur de Pévèle (43 communes et près de 114.000 habitants) le Conseil municipal estime ce périmètre trop vaste et peu cohérent. Il préconise donc le simple rattachement de Pont-à-Marcq aux 19 communes de la CCPP tout en laissant la porte ouverte à d'autres EPCI de la Pévèle au sens strict.
• Quant au regroupement des syndicats d'électrification rurale - dont le SERMEP, auquel Mouchin adhère - la réunion de structures ayant des objets différents paraît à la fois non cohérente et, de plus, prématurée. Le Conseil préconise d'attendre la finalisation des regroupements d'EPCI - qui pourraient prendre, si elles le souhaitent, cette compétence - avant toute autre proposition.
• Le projet de giratoire au carrefour des routes de Douai et de Genech entre dans une phase active. Une convention sera signée avec le Conseil général du Nord, relative aux modalités d'entretien et de fonctionnement de l'éclairage public de cet aménagement.
• Une autre convention avec le Conseil général, relative à l'aménagement paysager devant l'ancien poste de douanes de Bercu, sera signée.
• Suite à l'avis à la concurrence en vue du renouvellement du contrat de fourniture de repas pour la cantine scolaire, l'offre de la société LYS RESTAURATION a ét retenue pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
• L'étude de faisabilité pour la création d'équipements sportifs et de loisirs (en remplacement de l'ancienne salle du football) a évalué les travaux à 1.458.428 euros. Une subvention de 540.000 euros pourra être obtenue, via le DSTEN (fonds départemental spécifique pour les équipements sportifs du Conseil général), moyennant le respect de la démarche "qualité environnementale". La procédure adaptée de mise en concurrence pour le choix de la maîtrise d'oeuvre peut, dès à présent, être lancée.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 21 avril 2011

• Les comptes de gestion et administratif sont approuvés.
• Les excédents de fonctionnement 2010 (plus de 676.000 €uros), sont affectés au budget primitif 2011. celui-ci s'équilibre à 1.444.375,06 €uros en fonctionnement et 1.420.261,31 €uros en investissement. Les taux d'imposition ne changent pas.
• Les subventions pour 2011 sont reconduites.
• La convention d'utilisation de créneaux scolaires à la piscine de la Communauté de Communes Coeur de Pévèle sera renouvelée jusqu'au 31 août 2014.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 14 mars 2011

• Les prestataires pour la conduite d'opérations en vue de la construction de la salle de sports sont choisis.
• Le choix des entreprises chargées de l'aménagement de la cour de l'école est, également, validé.
• Enfin, l'offre unique retenue pour les travaux de rénovation de la façade et du pignon de la Maison paroissiale est validée.
• Le Conseil vote, ensuite, une motion pour que la cérémonie du 11 novembre devienne la commémoration de la mémoire des victimes de toutes les guerres.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 31 janvier 2011

• La recontruction de la salle de sports est décidée. La mise en concurrence pour la conduite de cette opération est lancée.
• Concernant la restauration du garage municipal, place de Verdun, les entreprises - maçonnerie, charpente-menuiserie, toiture-zinguerie - sont choisies.
• Certaines dépenses d'investissement s'avérant nécessaires avant l'adoption du budget primitif, le Conseil autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses concernées.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 2 décembre 2010

• Après enquête publique et au vu des conclusions du Commissaire-enquêteur, les modifications du POS (Plan d'Occupation du Sol), rendues nécessaires par la reconstruction de la nouvelle salle de sports,sont approuvés par le Conseil municipal.
• Ce projet de reconstruction est déclaré d'intérêt général par le Conseil municipal.
• La convention relative à la création aérienne basse tension "zone Poste Crambion" sera signée avec le SERMEP.
• Un nouvelle convention pour le partage des locaux "Animation jeunesse", basée sur un nouveau calcul des surfaces, sera signée avec la CCPP.
• Les tarifs de location du Foyer rural, ainsi que le montant des éléments de vaisselle perdus ou cassés sont fixés pour 2011.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 10 septembre 2010

• Après enquête publique et au vu des conclusions du Commissaire-enquêteur, les modifications du POS (Plan d'Occupation du Sol) sont approuvés par le Conseil municipal.
• .Le Conseil fixe, ensuite, les tarifs et le règlement du colombarium.
• Les nouveaux statuts de la CCPP sont approuvés.
• Le Conseil n'émet aucune observation concernant les rapports d'activités 2009 du SIDEN-SIAN et du SERMEP et accepte les nouvelles adhésion de communes au SIDEN-SIAN.
• Deux "quais bus" destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées aux transports en commun seron aménagés en centre village. Les abris se situeront rue de Saint-Amand, entre les 77 et 79 d'une part, 100 et 102 d'autre part.
• Luc Monnet, Conseiller général du canton de Cysoing, a précisé qu'il serait possible d'obtenir une subvention du Conseil général pour la réfection du poste de douanes.
• Le prochain bulletin municipal sera imprimé avec une nouvelle présentation et en couleurs.
• L'enquête publique pour la déclaration de projet pour la salle de football se déroulera du 13/09 au 13/10.
• Cybercentre : deux nouvelles unités centrales ont été acquise en vue d'une exrtension dans l'ancien "local jeunes"
• Course franco-belge du 30/09 vers 12 h 30 : désignation des signaleurs.
• Le Président de l'EMB présente un devis d'acquisition d'une machine de traçage pour le terrain de football ; une mise en concurrence est demandée par le Conseil avant décision définitive.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 24juin 2010

• Suite aux accidents survenus à l'angle des routes de Douai et de Saint-Amand, le Conseil général prévoit la construction d'un muret de protection pour les piétons ; par ailleurs, le carrefour de la douane sera redessiné.
• Poste de douane : la verrière en façade sera supprimée et un devis est demandé pour le rempacement de la porte.
• Les bordures face au 121 route de Douai, trop hautes, sont en cours d'abaissement.
• La réfection de voirie rue du Crambion sera terminée, au plus tard, le 25 juin.
• Une réunion Noréade-CCPP, portant sur l'assainissement de la Verte rue sur 1.850 mètres comprenant deux pompes de relevage, a eu lieu en Mairie ; un devis est, également, demandé pour l'extension du réseau lié à la création de la salle de sports.
• Le CLSH aura lieu du 5 au 30 juillet ; la direction sera assurée par Stéphanie Piédeloup.
• Refus de modification du contrat de bail Bouygues Télécom, qui proposait une revalorisation du loyer par taux fixe au lieu de l'indexation prévue à l'origine.
• Le contrat de livraison de repas est renouvelé ; c'est la société Lys restauration, seule a avoir répondu à l'avis d'appel à la concurrence, qui a été retenue.
• Dans l'optique de la création d'une nouvelle salle de sports, une procédure de déclaration de projet est entamée en vue de la mise en conformité du POS.
• Un immeuble situé dans la zone de préemption étant mis en vente, le Conseil décide de ne pas faire jouer ce droit.
• Une subvention au titre de la DGE a été accordée pour l'aménagement du columbarium : .
• Football : une rencontre parents-enfants a eu lieu le 20 juin ; une équipe de vétérans est en projet.
• Résorption des zones d'ombre ADSL : les travaux débuteront, prochainement, sur le secteur Genech-Nomain-Aix.
• Le cybercentre sera fermé en août ; un nouvel animateur (Quentin Piquet) reçoit l'agrémént du Conseil.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 26 mars 2010

• Le compte de gestion et le compte administratif 2009 sont approuvés
• Les excédents de fonctionnement 2009 (près de 477.000 €uros), sont affectés au budget primitif 2010. celui-ci s'équilibre à 1.230.855 €uros en fonctionnement et 533.405,31 €uros en investissement. Les taux d'imposition ne changent pas.
• Les subventions 2010 sont reconduites, ainsi que celle de l'Amicale des Secouristes Sapeurs-Pompiers du Nord pour les formations qu'elle dispense.
• Le nouveau mode de calcul de la contribution au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) du Nord, en forte augmentation, est contestée par le Conseil municipal
• Renouvellement de l'ATESAT (Assistance Technique du Département ) en matière de voirie, d'aménagement et de l'habitat.
• Le Conseil autorise la cession directe de la caserne des douanes par EPF à la SA du Hainaut, qui l'aménagera en logements sociaux.
• Les installations du stade de football, vétustes, doivent être renouvelées aux frais de la commune. L'acquisition de la parcelle B 448 (terrain de foot et installations) est décidée.
• L'assainissement rue Basse devrait être terminé en fin de mois.
• Suite à l'accident survenu route de Douai, le remplacement du pylône EdF sera effectué pour fin avril.
• La dernière réunion Tourisme de la CCPP prévoit, notamment, la reconnaissance au niveau départemental du rau de Rufaluche et un projet d'installation de deux panneaux de signalisation tourisme.
• Le SYMIDEME va baisser de la taxe "ordures ménagères" ; une nouvelle société est chargée de la collecte des déchets verts.
• Environnement : mise en place, par la CCPP, d'une station météo (risque inondation par saturation des sols) ; par ailleurs, un relevé a permis de cartographier le réseau hydraulique.
• Une réunion publique est prévue le 8 avril (éventuels projets d'utilisation de l'ancien poste de douane de Bercu).

Conseil municipal du 26 février 2010

• Le Conseil autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif, dans la limite règlementaire de 50.000 €uros.
• De nombreuses communes contestent le nouveau calcul de la contribution au SDIS. Une prochaine réunion du bureau de la CCPP devrait traiter de ce problème.
• Le bureau d'études chargé de constituer le dossier de modification du POS sera le Cabinet Etudes et Cartographie de Lille.
• Un carrefour giratoire route de Douai/route de Genech est à l'étude. Sa réalisation pourrait être effective vers 2015.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 4 février 2010

• Le POS (Plan d'Occupation des Sols), devant être mis en conformité avec le SDAGE et tenir compte, désormais, des risques naturels, sera révisé. Une enquête publique aura donc lieu dans quelques mois.
• Le Conseil décide l'aménagement d'un colombarium dans le cimetière communal pour un coût total de 23.500 €uros. Une subvention sera demandée au titre de la Dotation Globale d'Equipement.
• Des travaux, de plus en plus nécessaires, s'imposent au terrain de football. Les subventions ne pouvant être accordées que si la commune en est propriétaire, une proposition de cession à titre gratuit sera faite au CCAS.
• Les travaux d'assainissement de la rue Basse devraient débuter le 15 février.
• Pour des raisons de sécurité, 7 sablages des voies communales ont été effectués cet hiver, ce qui génère une dépense exceptionnelle.
• Une révision générale des panneaux de signalisation a été effectuée. Un devis sera demandé pour leur réfection ou leur renouvellement.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 4 décembre 2009

• Aucune offre n'ayant été reçue pour le renouvellement de la convention "fourrière", la LPA de Lille a été contactée Sa proposition est acceptée et la convention renouvelée pour deux ans à compter du 1er janvier 2010.
• Les travaux de renforcement du poste électrique "Crambion" devraient commencer le 8 décembre.
• La participation communale au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) devrait plus que doubler d'ici 2014. Cette augmentation, décidée par le Conseil général, devrait s'appliquer à toutes les communes du département.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 6 novembre 2009

• L'entreprise chargée de la réfection des pare-ballons du stade sera CLOPEV, seule société ayant répondu à l'avis d'appel à la concurrence. Il en coûtera 18.633 euros.
• Les tarifs de location du Foyer rural seront augmentés au 1er janvier 2010.
• L'opérateur chargé de la requalification et de la gestion du site de la Caserne des douanes est désigné. Il s'agit de la SA du Hainaut dont la proposition est acceptée.
• Une étude sera réalisée en vue de diminuer la consommation électrique de la commune, notamment durant l'éclairage de nuit.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 11 septembre 2009

• Le remplacement des pare-ballons du stade est décidé. Les travaux seront exécutés dans les mois qui suiventet, en partie, financés, si possible, par des subventions du fonds d'aide au football amateur.
• Les nouveaux statuts de la CCPP sont adoptés. Ils sont disponibles en Mairie pour consultation.
• L'ancien poste de douanes de Bercu sera acquis, en l'état, par la commune.
• Le défibrillateur sera intallé sur la façade de la Mairie, près du panneau d'affichage extérieur.
• Certaines procédures et contraintes du POS sont modifiées ou allégées (décret 2009-722 du 18 juin 2009).
• La démarche en vue de la résorption des "zones d'ombre" ADSL continue. Le dossier est en bonne voie.
• Le Pays Pévélois vient de créer un "Fonds Local d'initiatives Pays" qui vise à participer financièrement à des projets associatifs (culture, loisirs, promotion du Pays, développement durable, etc.).
• Un diagnostic sécurité sera établi, concernant les conduites dangereuses route de Saint-Amand.
• L'école numérique rurale sera mise en service prochainement dans une classe de l'école Camille-Desmoulins.
• Le terrain de pétanque installé par l'ALTMA, ayant connu un certain succès, sera maintenu au-delà de la période des vacances d'été.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 18 juin 2009

• La rue à la Deffe ayant présenté, suite aux derniéres intempéries hivernales, des problèmes non prévus au devis initial, les travaux ont été aménagés afin que le surcoût inévitable reste dans des limites inférieures à 5% de la dépense attendue.
• Comme chaque année, un avis de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat de fourniture de repas en liaison froide a été lancé. Comme l'année dernière, c'est la société LYS-RESTAURATION, la seule à répondre d'ailleurs, qui a été choisie. Le prix facturé sera révisé légèrement à la hausse.
• La commune ayant posé sa candidature pour la mise en oeuvre de l'école numérique rurale a vu son projet retenu par l'Inspection académique du Nord. D'un coût de 11.645,25 €uros, celui-ci sera subventionné à hauteur de 9.000 €uros.
• Le départ à la retraite d'un Agent technique au 1er juillet ainsi que la suppression d'une classe à la prochaine rentrée amène la commune à redistribuer les attributions de quelques employés municipaux, ainsi que l'embauche d'un Agent technique à temps partiel au 1er juillet.
• La réfection des rues Basse et du Moulin a donné toute satisfaction. Néanmoins, pour cette dernière et, toujours, en raison du dernier hiver, une opération complémentaire de gravillonnage sera effectuée sur certaines portions présentant de légers défauts de surface.
• La livraison d'un défibrillateur, dont l'acquisition avait été décidée par le Conseil, devrait intervenir dans le mois qui suit.
• La chapelle de la rue Franquet sera prochainement restaurée pour un coût d'environ 3.500 €uros.
• Le point jeunes, ouvert le jeudi de 17 à 19 heures en l'espace Alexandre-Monnet, connaissant un fléchissement de sa fréquentation, une information sera diffusée prochainement auprès de la population susceptible de l'utiliser.
• Le poste de douane de Bercu, auquel de nombreux mouchinois semblent attachés, fera l'objet d'un réexamen de sa situation. Au départ, il devait être rasé par l'administration des Douanes en vue de la revente du terrain nu.
• Enfin, quelques défectuosités d'une dalle de béton (accès) de l'espace Alexandre-Monnet feont l'objet d'une demande de réfection ; par ailleurs, le remplacement des pare-ballons du terrain de football donnera lieu à une prochaine mise en concurrence.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 14 mai 2009

• Caserne des douanes : la commune a pris contact avec l'EPF pour assurer le portage financier de l'opération. Par ailleurs, le prix de cession sera négocié à la baisse pour tenir compte d'un certain nombre de contraintes constatées ou d'aménagement à effectuer.
• Travaux de voirie : tant pour le chantier de la rue à la Deffe que rues Basse et du Moulin, des modifications techniques dues aux dégâts provoqués par le dernier hiver, particulièrement rigoureux, s'avèrent nécessaires, qui ne devraient pas avoir d'incidence notable par rapport aux devis établis précédemment.
• Zones d'ombre ADSL : l'étude se poursuit et les solutions techniques se précisent, du réseau radio au renforcement du service par fibre optique ou réseau cuivre. Une troisième réunion est, d'ores et déjà, prévue.
• À compter du 12 mai les personnes désireuses de se faire établir un nouveau passeport, dit "biométrique", devront se rendre dans l'une des 37 communes habilitées à rendre ce nouveau service.
• Une cinquantaine d'enfants participeront au CLSH de juillet, d'après un sondage effectué auprès des familles concernées. Le Centre de loisirs fonctionnera donc, en juillet, dans les locaux de l'Espace Alexandre Monnet.
• Suite à l'intention des services des Douanes de démonter le poste de Bercu et compte tenu de l'attachement manifesté par des habitants du quartier, la commune a demandé aux domaines une évaluation de ce petit bâtiment en vue d'une rétrocession éventuelle. Reste à réfléchir sur les possibilités d'aménagement.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 24 avril 2009

• Le programme 2009 d'entretien des voies communales est lancé. L'entreprise choisie est la Société MTM de Sailly-Labourse.
• Pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, la délégation au Maire est portée à 20.000 euros en matière de marchés ainsi que de les avenants éventuels.
• Les services des Domaines mettant en vente la caserne des douanes, le Conseil décide d'exercer le droit de priorité en vue d'une acquisition éventuelle.
• Dans le cadre du plan « écoles numériques rurales », une déclaration d'intention de candidature sera adressée à l'inspection académique.
• L'étude en cours sur la résorption des "zones d'ombre" ADSL, pilotée par le Pays Pévélois, fait apparaître que, pour Mouchin, 12 lignes ne sont pas éligibles, 12 le reçoivent avec un débit inférieur à 512 kb/s et 49 présentent un débit inférieur à 2 Mb/s. L'étude se poursuit, notamment sur les solutions susceptibles de remédier à cet état de choses.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 27 mars 2009

• Le Compte de gestion et le compte administratif 2008 sont approuvés. En clôture, l'exercice 2008 présente un excédent de fonctionnement de 344.933,13 €uros. Le déficit d'investissement de 72.254,71 euros sera couvert par une partie de l'excédent de fonctionnement, le solde étant reporté au budget 2009.
• Le budget 2009.est adopté. Il s'équilibre à 1.043.551,42 €uros en fonctionnement et à 925.339,86 €uros en investissement. Le taux des taxes d'habitation et taxes foncières reste inchangé, stable depuis 9 ans.
• Les subventions aux diverses associations du village sont reconduites.
• En matière d'électrification rurale, il est prévu une extension du résau basse tension sur le poste Crambion pour neuf clients. Le plan 2009, exécutable en 2010, concerne 23 clients du poste Planard.
• Les travaux de rénovation de la rue à la Deffe ont débuté le 23 mars.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 6 mars 2009

• Le Conseil municipal décide d'acquérir vingt exemplaires de l'opuscule réalisé par Mme Rousseau sur les débits de boisson de Mouchin de 1861 à nos jours.
• De nouvelles dispositions réglementaires permettant de percevoir le remboursement de la TVA à échéance N+1 (et non plus N+2) sont mises en application, sous réserve de réaliser, en 2009, des investissements supérieurs au montant moyen des 4 derniers exercices, ce qui sera aisément réalisé avec la rénovation de la rue à la Deffe.
• Suite à une étude de la DDE, des travaux d'entretien de voirie seront réalisés en 2009 pour un montant évalué à 65.000 €uros. Ils concerneront les rues Basse et du Moulin. La procédure de marché sera lancée prochainenent.
• D'autres investissements seront programmés en 2009 : remplacement du préau de l'école Camille-Desmoulins, remplacement des pare-ballons au stade Raymond-Leturck, mise aux normes des installations électriques des bâtiments communaux ainsi que la réfection de la chapelle de la rue Franquet.
• La fermeture d'une classe dans chacune des écoles est confirmée pour la rentrée 2009-2010.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 30 janvier 2009

• Suite à l'appel d'offres ouvert, auquel dix entreprises ont soumissionné, c'est l'entreprise TCL de Vieux Condé qui a été choisie pour l'aménagement de la rue à la Deffe et de ses trottoirs, pour un coût TTC de 387.108,78 €uros.
• Jean-Pierre Delaby est désigné "Correspondant à la Sécurité routière".
• Les futurs investissements projetés concernent la réfection du préau de l'école publique, l'entretien (après étude de la DDE) des rues du Moulin, du Crambion et rue Basse, les douches et toilettes du stade, ainsi les pare-ballons.
• Les effectifs diminuant, il est probable que les écoles perdront, chacune, une classe à la prochaine rentrée.
• Le circuit dit "du Rufaluche" vient d'être inscrit dans les chemins départementaux ; dans un but pédagogique, il devrait faire l'objet d'une signalétique en regard des différentes plantations.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 5 décembre 2008

• Les assurances des personnels (prestations statutaires) et de la commune (responsabilité générale) sont renouvelées, après appel d'offres.
• Gérard Gauquier est désigné en qualité de grand électeur au collège électoral chargé de désigner les délégués au comité SIDEN-SIAN, renouvelables suite à la fusion de ces deux syndicats intercommunaux.
• Le transfert du siège du SERMEP (électrification rurale) est entériné par le Conseil.
• Un lotissement de 13 parcelles, libres de constructeur, est prévu sur l'emprise des Ets Delporte, fermés récemment.
• Le défibrillateur sera installé prochainement, probablement dans l'entrée de la Mairie.
• Madame Rousseau a rédigé un opuscule sur les débits de boisson de Mouchin connus depuis la fin du XIXe siècle. Cet ouvrage, disponible en souscription, pourra être consulté à la Médiathèque.
• Une étude sur la resorption des "zones d'ombre" ADSL sera lancée, prochainement, à l'initiative du Pays Pévélois.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 31 octobre 2008

• Le Conseil entérine le transfert du siège de la C.C.P.P. au 85 rue de Roubaix à Templeuve et décide d'attribuer au nouveau Comptable du Trésor de Templeuve l'indemnité de conseil au taux maximum prévu par la loi.
• Les tarifs du Foyer rural, inchangés depuis 2007, sont actualisés au 1er janvier 2009 avec application d'un taux moyen d'augmentation de 2%.
• Bernadette Carlier est désignée pour représenter la Municipalité au réunions de l'école du Sacré-Coeur sans voix délibérative, avec Régis Varlet comme suppléant.
• Une convention de partage de locaux - l'espace Alexandre Monnet ayant été utilisé dans le cadre du CLSH de juillet 2008 - sera signée avec la C.C.P.P. Par ailleurs, une autre convetion sera signée pour le remboursement par la C.C.P.P. des repas facturés à la commune à l'occasion des ALSH (loisirs sans hébergement).
• Une subvention de 100.000 euros sera accordée par le Conseil général au titre du Fonds départemental de solidarité territoriale pour les travaux d'aménagement de la rue à la Deffe.
• La place de Verdun retrouvera son décor : dix tilleuls seront plantés, prochainement, le long de l'allée centrale.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 5 septembre 2008

• Suite au prêt plus important que prévu de CD et DVD par la Médiathèque départementale, l'insuffisance du mobilier prévu impose l'acquisition de deux meubles supplémentaires.
• La société JMS Paysages est retenue pour l'aménagement paysager devant le Complexe culturel et associatif pour un devis de moins de 20.680 €uros.
• Une subvention supplémentaire de 7.500 €uros et demandée à M. Lazaro, pour l'aménagement de la rue À la Deffe, subvention prise sur sa réserve parlementaire. Par ailleurs le Conseil autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert. Enfin, une réunion d'information à l'intention des riverains sera organisée le 29 septembre.
• Le Conseil décide d'instaurer la participation des propriétaires fonciers pour le financement des voiries et réseaux en cas d'implantation de nouvelles constructions.
• La Commune bénéficiera d'une subvention de 800 €, participation à l'acquisition d'un buste de Mgr Monnet que Luc Monnet, Conseiller général, demandera à cette institution au titre de sa réserve.
• Fort d'une cinquantaine de licenciés (dont 15 féminines), le club de football sollicite une participation de la commune pour quelques réparations (filets de protection, buts) et aménagements (W.C. supplémentaire).
• Une demande d'autorisation de lotir sera probablement déposée prochainement pour 13 habitations à l'emplacement des Ets Delporte, rue du Château.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 4 juillet 2008

• Les travaux d'aménagement des abords du Centre culturel et associatif (trottoir piétonnier et bande de stationnement) seront réalisés pour fin septembre et coûteront 20.225 €uros.
• Suite au renouvellement du contrat de livraison de repas pour la cantine municipale, arrivé à échéance, c'est la même société qui est choisie après appel d'offres. Les repas enfant et adulte seront, de ce fait, portés à 2,65 et 3,55 euros (+ 0,05 €).
• Une convention sera signée avec le SERMEP (Syndicat chargé de la maîtrise d'oeuvre en matière d'électrification rurale) en vue du renforcement des postes de distribution Bercu et Bouillère.
• Les règles de fonctionnement, horaires d'ouverture et tarifs applicables à la Médiathèque sont fixés par le Conseil municipal.
• La commune décide d'acquérir un défibrillateur cardiaque, qui sera fixé au mur du Foyer rural ; le Conseil sollicitera auprès d'Alex Türk, sénateur, la subvention que celui-ci propose pour cet équipement.
• Le tableau de classement de la voirie municipale est actualisé et porte à 8.853 m. le linéaire de la voirie communale (au lieu de 8.550 m.) et à 9.255 m. celui des chemins ruraux.
• Le CLSH fonctionnera à partir du lundi 7 et accueillera 50 à 60 enfants avec un encadrement de 7 animateurs en plus de la directrice.
• L'inauguration du Complexe Alexandre Monnet, Centre culturel et associatif, est prévue le 28 octobre. De nombreuses personnalités seront probablement présentes.
• Le Conseil est informé qu'une équipe féminine est en cours de constitution au sein du club de football.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 16 mai 2008

• Le dossier du financement des travaux de réfection de la rue À la Deffe est constitué. Les travaux, d'un montant global estimé à 486.000 €uros, nécessiteront un emprunt de moins de 105.000 €uros compte tenu des diverses subventions et d'un autiofinancement de 143.500 €uros.
• Sur proposition du propriétaire, il est décidé d'acquérir à titre gratuit le chemin pavé reliant la rue À la Deffe et la route de Genech.
• Suite à une suggestion de la Perception de Templeuve, le Conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif et ce, dans la limite de 15.000 €uros.
• La lste des commissaires potentiels à la Commission communale des impôts directs est établie. C'est la Direction des impôts qui procèdera aux nominations.
• Le Conseil renouvelle l'autorisation au Maire, votée durant le précédent mandat, de signer les PV de mise à disposition et conventions de partage de locaux et de services pour l'exercice des compétences statutaires de la CCPP.
• Jean-Pierre Delaby, premier adjoint, est désigné correspondant de Défense et de Sécurité civile.
• Trois portes de l'école, en mauvais étét, seront prochainement remplacées.
• À l'occasion du prochain rafrîchissement du marquage des passages piétons, un signalement au sol pour l'accès des handicapés au complexe associatif et culturel sera réalisé.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 11 avril 2008

• Suite à la construction de deux maisons rue de la Clé d'Or, une bande de terrain de deux mètres de large sera acquise à titre gratuit pour faciliter la circulation dans cette voie.
• Les comptes de gestion et administratifs 2007 sont approuvés.
• Le budget primitif 2008 est approuvé. Il s'équilibre à 8990.456,38 €uros en fonctionnement et à 1.462.074,24 €uros en investissement. Les taux d'imposition restent inchangés à 14,93% (taxe d'habitation), 22,63% (taxe sur le foncier bâti) et 48,27% (taxe sur le foncier non bâti). Les diverses subventions aux associations sont reconduites.
• Enfin, l'acquisition du mobilier de la bibliothèque-médiathèque est décidée.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 21 mars 2008

• L'objet de ce Conseil était de constituer les diverses commissions : Affaires sociales, Finances, Travaux, Jeunesse, Sports et Enseignement, Information et Communication, Urbanisme et Environnement, commission d'Appels d'offres (détails sur la page Administration).
• Sont également fixés les montants des indemnités au Maire et aux Adjoints.
• Sont désignés délégués :
  - à la CCPP : Paul Lemaire et Jean-Pierre Delaby (titulaires), Gérard Vangheluwe et Christian Devaux (suppléants)
  - au SIPEM : Jean-Pierre Delaby et Jean-Marc Rollier (titulaires), Régis Varlet et Gérard Gauquier (suppléants),
  - au SIDENFrance : Gérard Gauquier,
  - au SERMEP : Joseph Subts (titulaire), Gérard Gauquier (suppléant),
  - au Conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale : Jean-Pierre Delaby, Anne-Véronique Müller, Virginie Lepoutre, Nathalie Brunin.

Retour à la page d'accueil

Installation du Conseil municipal le 16 mars 2008

• Le Conseil municipal, élu le 9 mars, a été installé le 16 du même mois. Paul Lemaire, premier adjoint sortant, a été élu Maire ; Jean-Pierre Delaby, Christian Devaux, Gérard Vangheluwe et Gérard Gauquier seront ses adjoints.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 21 février 2008

• Les travaux d'aménagement de la rue à la Deffe sont prévus au deuxième semestre 2008.
• Les postes électriques de l'Hermitage, de la Bouillère et de Bercu seront renforcés dans l'année.
• L'enquête sur la fréquentation prévisible du CLSH 2008 permettra d'organiser celui-ci à Mouchin l'été prochain.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 24 janvier 2008

• Suite à une observation de la Perception de Templeuve le prix d'une concession cinquantenaire double est fixé à 200 euros, augmenté d'un droit fixe de 50 euros.
• Une mise en concurrence sera lancée pour la fourniture et la pose d'une clôture au terrain situé derrière l'école.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 7 décembre 2007

• Compte tenu de l'évolution du coût du projet "Complexe culturel et associatif" du, notamment, à la création de la médiathèque, le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre a du être revu à la hausse. En conséquence, le budget s'établit à 9.817 euros en fonctionnement et 43.049 euros en investissements.
• La convention liant la commune à la Ligue protectrice des animaux est renouvelée pour deux ans à compter du 1er janvier 2008.
• Une demande de subvention au titre de la DGE sera déposée prochainement pour la réalisation des travaux prévus rue à la Deffe.
• Le SERMEP nous informe que les postes de distribution d'électricité de Bercu, de la Bouillère et de l'Ermitage seront renforcés dans un avenir proche. Par ailleurs, le SIAN a programmé l'assainissement de la rue Basse en 2008.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 12 octobre 2007

• À compter du 1er novembre 2007, les projets d'édification de clôtures seront soumise à déclaration et instruites par les services municipaux.
• L'acquisition du mobilier de la future Médiathèque donnera lieu à une demande de subvention auprès de la Médiathèque départementale.
• Le calendrier des acomptes de fonctionnement, prévus par la convention de financement de l'école privée pour 2007/2008 mais inadapté, sera exceptionnellement ajusté pour la première année. Par ailleurs, un complément de subvention de 810 euros sera versé pour solder l'exercice précédent.
• Le Conseil général prévoit, en matière de voirie, le bordurage de la chaussée rue de Lille (de la douane au numéro 6) courant 2008 ; par ailleurs, l'étude du rond-point au carrefour des routes de Douai et de Genech est lancée (travaux inscrits au programme 2010-2015).
• Lors de la dernière réunion de la CCPP, un projet mémoire a été linitié ; il s'agit d'interroger les "anciens" afin de recueillir leur vécu. L'histoire (relativement) récente pourrait ainsi constituer un fonds documentaire pour la future médiathèque.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 7 septembre 2007

• Après un large débat, le Conseil municipal décide de ne pas réviser ou modifier le Plan d'Occupation des Sols dans l'immédiat.
• Après appel d'offres auprès de 5 sociétés, le founisseur du matériel informatique devant équiper la future médiathèque est choisi.
• Suite au devis retenu, une subvention sera sollicitée auprès de la Médiathèque départementale qui devrait ainsi participer à hauteur de 40% du montant hors-taxes, soit près de 2.850 €uros.
• Le circuit de promenade transfrontalier du Rau de Rufaluche sera inscrit au Plan départemental des itiniraires de promenade et de randonnée. Les chemins ruraux concernés ne pourront, de ce fait, être aliénés ou supprimés que dans la mesure où la continuité du circuit sera assurée.
• Le rapport annuel de la régie SIDENFrance (service de l'eau potable) pour 2006 est consultable en mairie.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 6 juillet 2007

• Suite au renouvellement du contrat relatif aux livraisons de repas pour la cantine municipale, les tarifs sont fixés à 2,60 €uros pour les enfants (inchangé) et à 3,50 €uros pour les adltes à compter du 1er septembre 2007.
• La convention définissant les modalités de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée dans le cadre du contrat d'association sera signée prochainement.
• Les résultats (provisoires) du recensement sont communiqués par l'I.N.S.E.E. : 1.350 habitants se partagent 557 logements d'habitation (dont 9 collectifs et 31 occasionnels).
• Divers travaux de voirie sont envisagés, notamment la réfection des "nids de poules" des rues Basse, du Crambion et du Moulin.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 1er juin 2007

• Fixation des tarifs de la garderie périscolaire sans animation en fonction du quotient familial à la demi-heure : 0,65 € si QF < à 500 - 0,75 € si < à 900 et 0,85 € au-delà.
• L'extinction du grade de Secrétaire de mairie étant prévue par un décret de 2001 il est décidé de transformer ce poste en poste d'Attaché territorial.
• La réfection finale de la rue à la Deffe est prévue en 2008.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 30 mars 2007

• Dans le cadre du contrat d'association de l'école du Sacré-Coeur prenant effet au 1er septembre 2007, la Commune décide de participer aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et de l'école pour les enfants domiciliés à Mouchin.
• Une garderie périscolaire sera créée au 1er septembre 2007 dans l'école Camille-Desmoulins
• Le compte de gestion et le compte administratif 2006 sont approuvés. L'excédent de fonctionnement de 478 092 €uros sera reportés aubudget 2007.
• Le budget primitif 2007 s'établit à 1 187 063 €uros en section de fonctionnement et 1 695 404 €uros en section d'investissement. Les subventions aus associations sont reconduites.
• Un nouvel employé communal est recruté, en remplacement du précédent, démissionnaire.

Retour à la page d'accueil

Conseil municipal du 21 février 2007

• La cession et l'échange de terrains, suite à l'aménagement de la rue Franquet en 1993, ainsi que la vente de l'une de ces parcelles, sont confirmées.
• La surveillance de la cantine sera, désormais, assurée par un agent à temps partiel.
• Le foyer rural sera mis, gratuitement, à la disposition du club de moring de Villeneuve d'Ascq les mercredi, de 14 à 16 heures. Une convention sera signée pour pérenniser cette nouvelle activité sportive, découverte lors de la visite d'une classe de Réunionnais en 2006.
• Le recensement 2007 a donné lieu à l'établissement de 555 feuilles de logements et de 1350 bulletins individuels.
• Une étude sur des aménagements de sécurité sera demandée à la DDE pour le virage du début de la route de Saint-Amand.
• L'association MOVE ayant demandé le bénéfice d'une subvention, celle-ci sera étudiée lors de la préparation du prochain budget.

Retour à la page d'accueil

Retour à la page d'accueil

© 2001 Page mise à jour le 25/04/2012